Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 28
Versions de la disposition

Texte intégral
28.À l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 28.
28.À l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 28.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.